En décembre 2022, le Conseil de Paris a adopté une mesure prévoyant une exonération supplémentaire de taxe foncière pour les propriétaires ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique.
Cette exonération s’applique à partir des impositions établies en 2024 et couvre 100 % de la taxe foncière pendant trois ans.
Pour en bénéficier, il faut :
- être propriétaire du logement,
- que le logement ait été construit avant 1989,
- avoir engagé au moins 10 000 € de travaux éligibles au cours de l’année précédant la première année d’exonération, ou 15 000 € de travaux répartis sur les trois années précédentes.
Le montant pris en compte correspond aux dépenses TTC, hors main-d’œuvre.
Une exonération spécifique est aussi prévue pour les logements neufs : elle concerne l’intégralité de la taxe foncière pendant cinq ans, à condition que le permis de construire ait été déposé avant 2013.
Qui peut bénéficier de l’exonération ?
Les propriétaires d’un logement situé à Paris, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.
Quels logements sont concernés ?
- Les logements construits avant 1989, sous conditions de travaux.
- Les logements neufs achevés après 2009 avec le label BBC 2005.
Quel est le montant de l’exonération ?
- Logements anciens : exonération totale (100 %) de la taxe foncière pendant 3 ans.
- Logements neufs BBC : exonération totale pendant 5 ans.
Quels travaux sont éligibles ?
- Isolation thermique des toitures, murs ou planchers.
- Remplacement des fenêtres ou portes pour améliorer l’étanchéité.
- Installation de chaudières haute performance, pompes à chaleur, chauffe-eaux solaires.
- Raccordement à un réseau de chaleur alimenté en énergies renouvelables.
- Audit ou diagnostic énergétique.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise et le montant pris en compte s’entend TTC, hors main-d’œuvre.
Quels seuils de dépenses doivent être respectés ?
- 10 000 € de travaux sur l’année qui précède la demande,
ou - 15 000 € de travaux sur les trois années qui précèdent la demande.
Comment faire la demande ?
Le propriétaire doit déposer un dossier auprès du service des impôts fonciers dont dépend le logement, avec les factures des travaux et, le cas échéant, l’attestation du label BBC pour les logements neufs.
Les aides financières (subventions) sont-elles prises en compte ?
Non. Les montants de travaux pris en compte restent ceux figurant sur les factures, indépendamment des subventions reçues.